Mentions légales
Informations légales
Nom de l’entreprise : Richesses de la nature
Statut juridique : EI – Auto-entrepreneur
Siège social : 7 Rue de la taste, 33460 Cussac-Fort-Médoc
SIRET : 98299513600016
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
Directeur de la publication : Audrey GUIONNET
Contact : contact@richessesdelanature.com
Hébergement du site
Le site https://www.richessesdelanature.com est hébergé par :
Infomaniak
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@richessesdelanature.com.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Richesses de la nature et le Client dans le cadre de la vente de prestations de conseil en aromathérapie.
Article 2 : Prestations proposées
Richesses de la nature propose des services de conseil en aromathérapie, incluant bilan sur mesure en aromathérapie, suivi en aromathérapie, conseils cosmétique naturelle sur mesure, aromathérapie domestique, aromathérapie chiens et chats.
Article 3 : Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par PayPal au moment de la réservation ou selon les modalités convenues.
Article 4 : Réservation et annulation
La réservation est effective après confirmation et paiement. Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 2 jours avant la date prévue à l’adresse email suivante : contact@richessesdelanature.com. En cas d’annulation dans ce délai, un remboursement intégral sera effectué. Pour toute annulation moins de 2 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne sera possible, mais un report de la séance pourra être envisagé selon nos disponibilités.
Article 5 : Responsabilité
Les conseils en aromathérapie sont donnés à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site et des prestations est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 7 : Protection des données personnelles
Richesses de la nature s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD. [Détaillez votre politique de confidentialité]
1. Collecte des données :
Nous collectons uniquement les données suivantes : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse et e-mail.
2. Utilisation des données :
– Nous utilisons ces données pour :Vous fournir nos services de conseil en aromathérapie
– Vous contacter concernant vos rendez-vous
– Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre accord)
3. Protection des données :
Nous prenons des mesures pour protéger vos données, notamment :Stockage sécurisé sur des serveurs protégés
Accès limité aux personnes autorisées
Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
4. Durée de conservation :
Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et jusqu’à 5 ans après votre dernier contact avec nous.
5. Vos droits :
Vous avez le droit de :
– Accéder à vos données
– Les modifier
– Les supprimer
– Limiter leur utilisation
– Vous opposer à leur traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@richessesdelanature.com.
6. Partage des données :
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf si la loi nous y oblige.
7. Cookies :
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8. Modifications de la politique :
Nous pouvons modifier cette politique. La version à jour sera toujours disponible sur notre site.
9. Contact :
Pour toute question sur notre politique de confidentialité, contactez-nous à contact@richessesdelanature.com.
Article 8 : Force majeure
Ni le Client ni Richesses de la nature ne pourront être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations contractuelles, si ce retard ou cette inexécution résultent d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves internes ou nationales, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes.
Article 9 : Limitation de responsabilité
Richesses de la nature s’engage à fournir ses services de conseil en aromathérapie avec diligence et selon les règles de l’art. Cependant, compte tenu de la nature des prestations, l’obligation de Richesses de la nature est une obligation de moyens. La responsabilité de Richesses de la nature ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. En tout état de cause, la responsabilité de Richesses de la nature est limitée au montant des prestations payées par le Client.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Richesses de la nature.