❧ Mentions légales
Informations légales
Nom de l’entreprise : Richesses de la nature
Statut juridique : EI – Auto-entrepreneur
Siège social : 7 Rue de la taste, 33460 Cussac-Fort-Médoc
SIRET : 98299513600016
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
Directeur de la publication : Audrey GUIONNET
Contact : contact@richessesdelanature.com
Hébergement du site
Le site https://www.richessesdelanature.com est hébergé par :
Infomaniak
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@richessesdelanature.com.
❧ Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de livres numériques et prestations de conseils réalisées sur le site richessesdelanature.com.
Article 2 : Produits et Services
❧ Conseils : Tous mes services de conseil sont dispensés par une experte certifiée en aromathérapie. Je propose des consultations individuelles et des plans personnalisés.
❧ Livres numériques : Tous mes livres numériques sont au format PDF, compatibles avec la plupart des liseuses et appareils électroniques. Ils couvrent divers aspects de l’aromathérapie et du bien-être naturel.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral.
Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par [moyens de paiement acceptés].
Article 6 : Livraison des livres numériques
Les livres numériques sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et des livres numériques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
Article 9 : Responsabilité
Richesses de la nature ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Force majeure
Ni le Client ni Richesses de la nature ne pourront être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations contractuelles, si ce retard ou cette inexécution résultent d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves internes ou nationales, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes.
Article 12 : Limitation de responsabilité
Richesses de la nature s’engage à fournir ses services de conseil en aromathérapie avec diligence et selon les règles de l’art. Cependant, compte tenu de la nature des prestations, l’obligation de Richesses de la nature est une obligation de moyens. La responsabilité de Richesses de la nature ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. En tout état de cause, la responsabilité de Richesses de la nature est limitée au montant des prestations payées par le Client.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Richesses de la nature.
❧ Politique de Confidentialité
Article 1 : Collecte des données personnelles
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, informations de paiement.
Article 2 : Utilisation des données
Ces données sont utilisées pour :
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Dernière mise à jour : 20 septembre 2024.