❧ Mentions légales
Informations légales
Nom de l’entreprise : Richesses de la nature
Responsable : Audrey GUIONNET
Adresse : 7 Rue de la taste, 33460 Cussac-Fort-Médoc
Contact : contact@richessesdelanature.com
Hébergement du site
Le site https://www.richessesdelanature.com est hébergé par : Infomaniak, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et photographiques.
Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@richessesdelanature.com.
❧ Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de livres numériques et prestations de conseils réalisées sur le site richessesdelanature.com.
Article 2 : Produits et Services
❧ Conseils personnalisés : Des services de conseil en aromathérapie, délivrés par Audrey GUIONNET, experte certifiée.
❧ Modèle de dons : Les prestations sont proposées sous forme de dons, permettant à chacun(e) de contribuer selon ses moyens.
❧ Livres numériques : Des livres numériques sont au format PDF, abordant différents aspects de l’aromathérapie et du bien-être naturel.
Article 3 : Prix
Les prix des produits numériques (livres, guides) sont affichés sur le site. Le prix applicable est celui qui est affiché au moment de la commande. Pour les conseils personnalisés, le paiement est effectué sous forme de dons.
Article 4 : Commande
La commande d’un livre numérique est considérée comme définitive à réception du paiement, tandis que l’accompagnement par conseil est validé dès réception du don.
Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements pour les livres numériques sont effectués par PayPal et pour les conseils personnalisés sous forme de dons à partir de 5€, via la plateforme en ligne.
Article 6 : Livraison des livres numériques
Les livres numériques sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (livres numériques), et ce dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les livres numériques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 9 : Responsabilité
Richesses de la nature ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Force majeure
Ni le Client ni Richesses de la nature ne pourront être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations contractuelles, si ce retard ou cette inexécution résultent d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 12 : Limitation de responsabilité
Richesses de la nature s’engage à fournir ses services de conseil en aromathérapie avec diligence et selon les règles de l’art. Cependant, compte tenu de la nature des prestations, l’obligation de Richesses de la nature est une obligation de moyens. La responsabilité de Richesses de la nature ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. En tout état de cause, la responsabilité de Richesses de la nature est limitée au montant des prestations payées par le Client.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Richesses de la nature.
❧ Politique de Confidentialité
Article 1 : Collecte des données personnelles
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, message ou question soumise via le formulaire de contact.
Article 2 : Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
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Dernière mise à jour : 05 janvier 2025.